Conditions Générales de Vente

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site www.daniestyl.com.

Nous nous efforçons d’assurer, en fonction de nos possibilités de l’exactitude et de la récence des informations mises à disposition sur notre site. Les Conditions générales de ventes concernent exclusivement les ventes sur le site www.daniestyl.com dont le siège sociale se situe au 18 Place Adrien Arnoux 18700 AUBIGNY SUR NERE envers les particuliers ayant la majorité légale et n’étant pas sous tutelle ou curatelle. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre implique l’adhésion sans réserves des présentes conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Danie S’Tyl, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification. Les photos de ce site ne peuvent en aucun cas, être considérées comme contractuelles.

Responsable du site SIMON Danièle Tél. 02/48/58/78/39 Dénomination DANIE S’TYL 
Adresse : 18 Place Adrien Arnoux 18700 AUBIGNY SUR NERE 
Début activité boutique : le 10 juillet 1990 Début activité e-commerce : le 1 avril 2009 
Inscrite au RM de BOURGES sous le n378 564 496 00024 code APE 4751Z N° TVA Intracommunautaire : FR4037856449600024

Commande

Votre commande ne peut être enregistrée que si vous vous êtes clairement identifié de la façon suivante : Si vous êtes déjà client, en donnant votre e-mail et votre mot de passe, sinon, en nous indiquant toutes vos coordonnées Postales. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Danie S’tyl ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de ventes. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part et ne pourra être annulée sans l’accord de la société DanieS’tyl. Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant les stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société Danie S’tyl s’engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou conserver ce crédit sous forme d’avoir dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande, ou en demander le remboursement. 
Clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980 n°80.335) : le transfert de propriété des marchandises livrées à nos clients est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Vous pouvez passer votre commande en ligne en sélectionnant chaque article sur les pages du site, ou par courrier accompagné de votre règlement à 
 DANIE S’TYL
18 Place Adrien Arnoux 
18700 AUBIGNY SUR NERE.

Vous recevrez un e-mail de confirmation d’enregistrement de votre commande. Prix Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site laine.daniestyl.com (sauf erreur typographique), ils sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ; sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n’intègre pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site laine.daniestyl.com , à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Produits L’acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la société Danie S’tyl et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. Le vendeur ne peut être tenu responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.

Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l’acheteur peut soit :

• Payer en ligne via le système sécurisé Créditu Mutuel, avec possibilité de paiement par Paypal.

• Emettre un chèque à l’ordre de Danie S’Tyl (et l’envoyer au 18 Place Adrien Arnoux, 18700 AUBIGNY SUR NERE) en notant le n° de la commande au dos du chèque.

• En contre remboursement.

La société Danie S’Tyl se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande et/ou de livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement, et de suspendre tout nouvel envoi en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification. Livraison La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Pour la France : Les frais de port et emballage sont fixés à un prix forfaitaire de 5€90 vous garantissant ainsi le suivi de votre commande par les services de la Poste. 
Pour l’outre mer : Les frais de port et d’emballage sont fixés à un prix forfaitaire. 
Pour l’Union Européenne : Les frais de port et d’emballage sont fixés à un prix forfaitaire. 
Important : surcoût lié aux articles volumineux merci de nous consulter par e-mail.Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande dans la partie « commentaires ». La majorité des commandes est remise dans les 24 heures suivant la réception du paiement aux services de la poste. Elle est ensuite acheminée en Colissimo suivi dont le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1 semaine à partir de la date de la commande), l’acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société Danie S’Tyl, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la poste. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste et de signaler ces incidents à la société Danie S’tyl par e-mail (contact@danie-styl.fr ) ou par téléphone au 02/48/58/78/39 dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (contact@danie-styl.fr) ou par téléphone au 02/48/58/78/39, et doivent comporter les coordonnées de l’acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente.

Droit de rétractation

Conformément à l’article l121-20 du Code de la Consommation et à la Loi Hamon, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé sur les articles au métrage, ainsi que les commandes spéciales. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :

DANIE S’TYL 
18 Place Adrien Arnoux 
18700 AUBIGNY SUR NERE 

En cas de demande remboursement par le client, la société Danie S’Tyl rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la réception du retour. Cependant, conformément aux articles l121-20-7 du code de la consommation, la société Danie S’tyl dispose d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client. Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement, ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seul sera compétent pour les professionnels le tribunal de commerce de Bourges dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et la juridiction française pour les consommateurs. Informations nominatives La société Danie S’Tyl s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes. En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, ou par courrier électronique à (daniestyl@9business.fr).